Pr\u00e8s de 15 ans apr\u00e8s l\u2019autorisation d\u2019une action collective contre Mazda pour un syst\u00e8me de verrouillage d\u00e9faillant, les automobilistes qu\u00e9b\u00e9cois peuvent enfin soumettre leur r\u00e9clamation. <\/b><\/p>\n\n
Les r\u00e9sidents du Qu\u00e9bec qui ont \u00e9t\u00e9 locataires, cr\u00e9dit-preneurs ou propri\u00e9taires d\u2019une Mazda3 des ann\u00e9es-mod\u00e8les 2004, 2005, 2006 et 2007 voudront lire l\u2019avis aux membres publi\u00e9 par le cabinet d\u2019avocats montr\u00e9alais Woods, leurs repr\u00e9sentants-procureurs.\nArticle content<\/p>\n\n
Cet avis officiel \u00e9nonce qu\u2019apr\u00e8s 14 ans de tractations judiciaires, l\u2019action collective se cl\u00f4ture en faveur de ceux et celles qui, en raison d\u2019un vice de conception du syst\u00e8me de d\u00e9verrouillage de leur Mazda3, ont \u00e9t\u00e9 victimes d\u2019un vol ou d\u2019une attaque ayant laiss\u00e9 des bosses autour de la poign\u00e9e de la porti\u00e8re, c\u00f4t\u00e9 conducteur.<\/p>\n\n
Apr\u00e8s des repr\u00e9sentations qui ont dur\u00e9 plus d\u2019une d\u00e9cennie, les tribunaux ont en effet tranch\u00e9 que le dispositif de verrouillage des premi\u00e8res Mazda3 commercialis\u00e9es au Canada, en remplacement de la Mazda Proteg\u00e9, \u00e9tait affect\u00e9 d\u2019un d\u00e9faut de s\u00e9curit\u00e9, qui faisait en sorte qu\u2019un simple coup de pied ou de poing autour de la serrure permettait de d\u00e9verrouiller, puis d\u2019ouvrir la porti\u00e8re.<\/p>\n\n
Du coup, les Mazda3 des ann\u00e9es concern\u00e9es qui ont subi un vol ou une attaque \u2013 et seulement celles-l\u00e0, notez bien \u2013 pourront faire l\u2019objet d\u2019une r\u00e9clamation. Les montants \u00e0 \u00eatre vers\u00e9s par Mazda Canada seront d\u2019au minimum 700$ pour chaque cas, voire plus pour les propri\u00e9taires ou locataires qui auront \u00e9t\u00e9 assez pr\u00e9voyants pour conserver leurs factures \u2013 m\u00eame s\u2019ils ne conduisent plus la voiture compacte depuis belle lurette.<\/p>\n\n
C\u2019est fou ce qu\u2019on r\u00e9ussit \u00e0 apprendre lorsqu\u2019on passe au travers des pages et des pages de documents juridiques qui sous-tendent une action collective \u2013 qu\u2019on appelle \u00e0 tort un recours collectif.<\/p>\n\n
Entre autre, on apprend de la preuve technique que \u00able m\u00e9canisme (\u2026) consistait \u00e0 faire progresser une tige vers le haut pour provoquer l\u2019enclenchement du syst\u00e8me de verrouillage\u00bb des Mazda3, mais qu\u2019au moment \u00abd\u2019appliquer un coup \u00e0 un endroit pr\u00e9cis situ\u00e9 dans le haut de la porti\u00e8re, la tige s\u2019abaissait subitement, d\u00e9verrouillant ainsi le v\u00e9hicule pour le laisser sans d\u00e9fense contre les intrusions hostiles.\u00bb\nArticle content<\/p>\n\n
Dans les t\u00e9moignages livr\u00e9s pour le compte des requ\u00e9rants, un serrurier de 30 ans d\u2019exp\u00e9rience, Kevin Jewel, a affirm\u00e9 \u00abqu\u2019aucun outil n\u2019\u00e9tait n\u00e9cessaire (\u2026) et que le m\u00e9fait pouvait \u00eatre fait rapidement, sans habilet\u00e9 particuli\u00e8re\u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire par \u00able moins sophistiqu\u00e9 des voleurs\u00bb. Les preuves d\u00e9pos\u00e9es comportent par ailleurs une communication interne de Mazda soulignant que ce type d\u2019infractions ne d\u00e9clenchait pas l\u2019alarme antivol.<\/p>\n\n
Autre t\u00e9moignage percutant: le sergent-d\u00e9tective Lipp\u00e9 du Service de police de la Ville de Montr\u00e9al (SPVM) \u00e9tait venu raconter que la diffusion par les m\u00e9dias de la nouvelle d\u2019une demande en action collective, en f\u00e9vrier 2008, s\u2019est vite propag\u00e9e aupr\u00e8s des brigands: dans les trois mois qui ont suivi les reportages, le nombre de vols \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur des Mazda3 dans la m\u00e9tropole a pratiquement doubl\u00e9 (43%), a soutenu le sergent.\nArticle content<\/p>\n\n
De fait, alors que la Mazda3 ne s\u2019affichait qu\u2019au 7e rang des v\u00e9hicules les plus vol\u00e9s sur le territoire du SPVM avant que cette saga ne d\u00e9bute, elle s\u2019\u00e9tait class\u00e9e seconde en 2008, derri\u00e8re la Honda Civic.\n<\/p>\n\n\n
On apprend enfin que Mazda Canada, mise au courant du ph\u00e9nom\u00e8ne au d\u00e9but d\u2019octobre 2006, a apport\u00e9 un correctif sur ses nouvelles Mazda3 d\u00e8s d\u00e9cembre 2006. Mais que non seulement le programme visant \u00e0 \u00e9quiper d\u2019une protection additionnelle les voitures d\u00e9j\u00e0 vendues n\u2019a d\u00e9but\u00e9 qu\u2019en 2008, il s\u2019est \u00e9tir\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es. En 2013, pr\u00e8s d\u2019une Mazda3 usag\u00e9e sur cinq des ann\u00e9es-mod\u00e8les vis\u00e9es \u00e9tait toujours dot\u00e9e du syst\u00e8me de verrouillage d\u00e9faillant.<\/p>\n\n
Au c\u0153ur de ce d\u00e9lai: l\u2019insuffisante disponibilit\u00e9, en temps et en nombre, de la pi\u00e8ce corrective, a soutenu Mazda. Toujours selon les documents de cour, ladite pi\u00e8ce co\u00fbtait \u00ab\u00e0 peu pr\u00e8s 9$\u00bb.<\/p>\n\n
Et pendant ce temps, ont all\u00e9gu\u00e9 les requ\u00e9rants, leur Mazda3 \u00abest devenu source d\u2019inqui\u00e9tude et de tracas\u00bb, notamment lors du renouvellement des primes d\u2019assurance, mais aussi \u00abparce qu\u2019il \u00e9tait impossible pour un voleur de savoir si les correctifs avaient \u00e9t\u00e9 apport\u00e9s pour un v\u00e9hicule donn\u00e9\u00bb.<\/p>\n\n
Richard Robitaille, premi\u00e8re victime \u00e0 repr\u00e9senter ses pairs dans cette action collective, en sait quelque chose. Sa Mazda3 achet\u00e9e neuve en 2005 a \u00e9t\u00e9 la cible d\u2019une attaque en avril 2008, les malfaiteurs s\u2019emparant de tout ce qui se trouvait dans le v\u00e9hicule en laissant deux belles bosses aux environs de la serrure. Moyennant une franchise de 300$, l\u2019assurance-habitation de M. Robitaille a rembours\u00e9 ses effets personnels vol\u00e9s, mais pas ceux de sa conjointe.<\/p>\n\n
C\u2019est ensuite chez son concessionnaire qu\u2019il apprend que \u00abce probl\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 est connu du public\u00bb. Du m\u00eame souffle, il est avis\u00e9 que Mazda n\u2019indemnisera pas pour le co\u00fbt des r\u00e9parations des bosses sur les porti\u00e8res. Il assume donc de sa poche la facture de 575$; tout au plus son concessionnaire lui impl\u00e9mente gratuitement la mesure corrective.<\/p>\n\n
Sauf que ladite protection additionnelle n\u2019\u00e9tant aucunement visible et, deux mois plus tard, la Mazda3 de M. Robitaille est de nouveau la cible de malfaiteurs. Ceux-ci n\u2019ont pas r\u00e9ussi \u00e0 ouvrir la porti\u00e8re, la mesure corrective ayant fait son boulot, mais encore une fois, M. Robitaille s\u2019est retrouv\u00e9 avec une r\u00e9paration de porti\u00e8re sur les bras. Il s\u2019est r\u00e9sign\u00e9 \u00e0 ne pas faire r\u00e9parer, jugeant que ces deux bosses aux c\u00f4t\u00e9s de la serrure \u00e9taient le meilleur syst\u00e8me antivol qui soit\u2026<\/p>\n\n
Bonne nouvelle pour ce M. Robitaille \u2013 et tous les locataires, cr\u00e9dit-preneurs ou propri\u00e9taires qu\u00e9b\u00e9cois d\u2019une Mazda3 2004-2007 victimes d\u2019un vol ou d\u2019une attaque ayant laiss\u00e9 des traces \u00e0 la porti\u00e8re. Car en vertu de l\u2019action collective \u00abpartiellement accueillie\u00bb contre Mazda Canada, le constructeur est condamn\u00e9 \u00e0 leur verser:<\/p>\n\n
Puisqu\u2019il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9 que chaque cas serait trait\u00e9 individuellement, les requ\u00e9rants devront fournir la preuve \u2013 et si possible, les factures \u2013 en compl\u00e9tant le formulaire de r\u00e9clamation. Pour M. Robitaille, l\u2019indemnit\u00e9 touchera les 900$, soit les 575$ de r\u00e9paration, les 300$ de franchise-habitation pour ses effets personnels vol\u00e9s et, sur pr\u00e9sentation de preuves, la valeur des biens vol\u00e9s appartenant \u00e0 sa conjointe.<\/p>\n\n
Sans l\u2019appui de ces factures (qui datent quand m\u00eame d\u2019une quinzaine d\u2019ann\u00e9es!), la compensation pour un r\u00e9clamant se limitera \u00e0 700$ \u2013 soit 400$ pour les dommages au v\u00e9hicule et 300$ pour les objets vol\u00e9s.<\/p>\n\n
Notez que si ces montants seront major\u00e9s d\u2019int\u00e9r\u00eats calcul\u00e9s \u00e0 partir de 2008 \u2013 ann\u00e9e de la demande d\u2019autorisation du recours collectif \u2013 ils seront quand m\u00eame r\u00e9duits par les honoraires d\u2019avocat (25% plus taxes) et du pourcentage pr\u00e9lev\u00e9 par le Fonds d\u2019aide aux actions collectives.<\/p>\n\n
Les r\u00e9clamations doivent \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es au plus tard le 14 juillet 2023, soit un an suivant l\u2019avis aux membres.<\/p>\n\n
Vous noterez que seuls ceux et celles dont la Mazda3 a \u00e9t\u00e9 victime d\u2019un vol ou d\u2019une attaque seront d\u00e9dommag\u00e9s.<\/p>\n\n
Le cabinet Woods a bien tent\u00e9 d\u2019obtenir des dommages, punitifs ou autres, pour les Mazda3 n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 vis\u00e9es par les malfaiteurs, notamment en invoquant le vice cach\u00e9, des pratiques commerciales interdites, des mesures appropri\u00e9es qui ont tard\u00e9, voire des pr\u00e9judices en termes de perte de valeur. Mais le tribunal a rejet\u00e9 ces pr\u00e9tentions et aucune indemnisation ne sera donc vers\u00e9e aux propri\u00e9taires, locataires ou cr\u00e9dit-preneurs d\u2019une Mazda3 2004-2007 qui ne se sont pas retrouv\u00e9es, un jour ou l\u2019autre, avec des bosses sur la porti\u00e8re, c\u00f4t\u00e9 conducteur.<\/p>\n\n
C\u2019est la question \u00e0\u2026 plusieurs millions de dollars. En effet, impossible de d\u00e9terminer le nombre de requ\u00e9rants qui d\u00e9poseront une r\u00e9clamation valide \u2013 et \u00e0 combien se chiffra chacune de ces r\u00e9clamations.<\/p>\n\n
\u00abPuisqu\u2019il s\u2019agit de r\u00e9clamations individuelles, chaque membre admissible recevra un montant propre \u00e0 sa situation; nous ne pouvons donc pas estimer le montant global auquel ils auront droit,\u00bb a expliqu\u00e9 Me Carolan Villeneuve, du cabinet Woods, en r\u00e9ponse aux questions de Driving.ca en fran\u00e7ais.<\/p>\n\n
Cela dit, Me Villeneuve a partag\u00e9 cette information: \u00abSelon les donn\u00e9es re\u00e7ues de la d\u00e9fenderesse (\u2026), le nombre de num\u00e9ros d\u2019identification de v\u00e9hicules reli\u00e9s \u00e0 des v\u00e9hicules Mazda3, ann\u00e9es 2004 \u00e0 2007, s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 81 401.\u00bb C\u2019est donc dire que si 5% de ces voitures sont touch\u00e9es par l\u2019action collective, on parle d\u2019un r\u00e8glement qui co\u00fbtera au minimum 3$ millions \u00e0 Mazda Canada \u2013 et probablement autant en frais d\u2019avocats et d\u2019int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n\n
Pour informations: Cabinet Woods \/ T\u00e9l: 514.982.4545 \/ Adresse: 2000, McGill College, bureau 1700, Montr\u00e9al, Qc, H3A 3H3.<\/p>\n\n